Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Maison Nysa.

1. Présentation
Maison Nysa, représentée par Sarah Lavigne, auto-entrepreneur, propose des prestations de décoration et d’aménagement d’intérieur.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée pour un client particulier ou professionnel.
La signature d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations
Maison Nysa propose notamment :
• conseil en décoration
• conception d’aménagement intérieur
• planches d’ambiance et visuels 3D
• recommandations mobilier et matériaux
Les prestations sont détaillées dans le devis.

4. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » accompagné du règlement de l’acompte.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le montant de la TVA applicable est précisé sur le devis et la facture.

Sauf mention contraire, les modalités sont les suivantes :
• acompte de 30% à la commande
• solde à la livraison
Aucune prestation ne débute sans réception de l’acompte.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :
• des pénalités de retard
• une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
Maison Nysa se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

6. Délais et planning
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le respect des délais dépend notamment de la réactivité du client.
Tout retard lié à un manque de retour du client ne saurait engager la responsabilité de Maison Nysa.

7. Validation et nombre d’allers-retours
Les prestations incluent un nombre défini d’allers-retours précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
L’absence de retour du client sous 15 jours pourra être considérée comme une validation implicite.

8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes
• respecter les délais de validation
• collaborer activement au projet
Tout retard ou défaut de collaboration pourra impacter les délais sans engager la responsabilité de Maison Nysa.

9. Responsabilité
Maison Nysa est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations fournies sont d’ordre esthétique et fonctionnel.
La réalisation des travaux, achats ou installations relève de la seule responsabilité du client et des prestataires qu’il engage.
Maison Nysa ne pourra être tenue responsable des choix finaux du client ni de la mise en œuvre.

10. Modifications et prestations supplémentaires
Toute modification demandée après validation du devis ou en cours de mission fera l’objet d’un devis complémentaire.

11. Annulation
En cas d’annulation par le client :
• l’acompte versé reste acquis
• les prestations déjà réalisées sont dues
Aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement des travaux déjà engagés.

12. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a débuté avec l’accord exprès du client.

13. Propriété intellectuelle
Les créations (plans, visuels, concepts) restent la propriété exclusive de Maison Nysa jusqu’au paiement intégral.
Elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées sans autorisation.

14. Force majeure
Maison Nysa ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

16. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.